Politique de Confidentialité et Conditions Générales de Ventes

1.   A propos des présentes « Conditions générales de vente et Politique de Confidentialité »

Dans les présentes conditions générales les termes « nous » et « notre » désignent le vendeur Puff Swiss représenté par Mr. Vetsch Maxime et le terme « vous » désigne le client.

2.  Acceptation des conditions

Les présentes conditions générales de ventes régissent les relations contractuelles entre Puff Swiss et son client. Lors de la passation de la commande, le client a confirmé qu’il a au moins 18 ans, et qu’il a pris connaissance des présentes conditions générales et les accepte sans réserve.

3.  Protection des données

Puff Swiss s’engage à respecter les dispositions de la loi fédérale sur la protection des données. Nous collectons certaines de vos données et pouvons les transmettre à nos partenaires pour le bon déroulement de votre commande. Toutes les données personnelles que vous nous transmettez sont traitées par Puff Swiss et ses partenaires de manière confidentielle et ne seront en aucun cas cédées à des tiers. Vous avez la possibilité d’actualiser vos données personnelles à tout moment ou de demander leur suppression.

4.  Les produits

Les images et/ou photographies illustrant les produits proposés sur puffswiss.ch n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, notre responsabilité ne pourra être engagée. Les couleurs reproduites sur les images peuvent être différentes de la couleur réelle des produits. Les informations concernant le poids ou la contenance sont relevés à titre informatif. Les spécifications et/ou le contenu des produits livrés peuvent différer par rapport aux données du fabricants ou celles affichées sur le site web.

5.  Les prix

Tous les prix de ce commerce de vente en ligne sont indiqués en francs suisses (CHF). Les montants relevés sont nets et ne comprennent pas les frais de transport. Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande sur laquelle s’affichent les frais de transport et les éventuels rabais. Les prix inscrits sur la confirmation de commande font foi, cela même en cas de variation entre la date de commande et la date de livraison de la marchandise. En cas d’erreur sur le prix d’un produit, Puff Swiss se réserve le droit de le modifier et dans ce cas vous pouvez annuler votre commande dans un délai de 7 jours si le nouveau prix ne vous convient pas.
Tous nos prix s’entendent nets, hors frais de livraison, la TVA n’étant pour l’instant pas facturée sur le site de Puff Swiss.

6.  Commande et pré-commande

Une commande ou une pré-commande est passée au moment où le client clique sur le bouton « Confirmer la commande » sur la page de confirmation. En passant commande ou pré-commande, vous nous formulez une offre d’achat pour les produits que vous avez sélectionnés. Nous nous réservons le droit d’accepter ou de refuser cette offre, à notre discrétion. Puff Swiss confirme l’acceptation de la commande ou de la pré-commande ainsi que son évolution au client, à l’adresse courriel que celui-ci aura inscrit lors de sa commande sur le site. Cette confirmation est effective au moment où le client reçoit un courriel de Puff Swiss indiquant que sa commande est passée en mode « En traitement ». Ce courriel est la conclusion du contrat de vente entre vous et Puff Swiss.
L’adresse reçue lors de la validation de la commande fait foi, sauf avertissement contraire du client. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Puff Swiss ne saurait être tenu responsable du défaut de livraison du ou des produits commandés. Dans le cas où un colis ne pourrait être livré, en raison d’une erreur quelconque dans l’adresse relevée par le client, ce dernier est informé par courriel et dispose d’un délai de 7 jours pour actualiser son adresse. Puff Swiss ne prend pas à sa charge les frais de retour du colis facturés par La Poste ni les frais de la seconde tentative d’envoi au client. Dans le cas où le client ne souhaite pas payer les frais de retour et les frais du second envoi, nous nous réservons le droit de conserver le colis sans remboursement.
Dans le cas spécifique des pré-commandes, Puff Swiss vous propose des articles n’étant pas encore en stock afin de réduire les coûts d’achats pour tous les clients. Ainsi, si nous estimons que le nombre de pré-commandes est insuffisants, nous nous réservons le droit d’annuler votre pré-commande et nous vous remboursons le montant de cette dernière. Procédant ainsi, Puff Swiss ne pourra pas être poursuivit pour un défaut de livraisons de la marchandise.

Un article est considéré comme en pré-commande dès lors qu’il n’est pas explicitement indiqué comme « en stock » sur la boutique. Néanmoins, la plupart des articles en pré-commande seront généralement rapidement commande chez nos fournisseur puis livré à l’adresse que vous nous aurez indiqué.

7.  Contrôle de l’âge

Puff Swiss peut aléatoirement procéder à des vérifications d’âge.
Nous nous réservons ainsi le droit de contrôler votre âge, par exemple en vous demandant une copie de votre pièce d’identité. En nous fournissant une telle preuve, vous vous engagez à avoir au minimum 18 (dix-huit) ans.
Dans le cas où vous ne souhaiteriez pas vous soumettre à une vérification de l’âge, aucune livraison ne sera possible.
En cas de doute, nous nous réservons le droit d’annuler votre commande à notre discrétion.
Dans le cas où le client nous transmet une preuve falsifiée, Puff Swiss ne pourra être poursuivi ou tenu responsable d’une vente à un mineur, étant donné que nous aurons été trompé.
Vous vous engagez à ne pas fournir les produits achetés sur notre site à des mineurs. Si cela devais arriver, vous serez seul responsable vis-à-vis de la loi, et Puff Swiss ne pourra en aucun cas être poursuivi ou tenu pour responsable.
L’acheteur qui enfreindrait les une des conditions liées au contrôle de l’âge, notamment en fournissant des produits de notre site a un mineur, sera radié de la liste des clients et fera l’objet d’une dénonciation à l’autorité compétente.

8.  Frais et délais d’expédition

Les commandes sont toujours préparées le plus rapidement possible,
néanmoins il peut arriver dans certains cas que le traitement de votre
commande soit plus long.

Les frais de port en envoie prioritaires sont offerts pour toutes commandes s’élevant à plus de 100.00 CHF.

En dessous de ce montant, les frais suivants s’appliquent:

Envoi PRIORITAIRE – 9.00 CHF
Cette méthode d’envoi est vivement conseillée pour éviter une détérioration des produits durant le transport à cause de la météo (chaud/froid).

Envoi ECONOMIQUE – 7.00 CHF

Pour information : Puff Swiss ne fait aucun profit sur les méthodes d’envoi.

L’ envois de votre commande est uniquement possible sur le territoire suisse.
Nous vous conseillons également de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d’entre-elle. Votre colis est expédié à vos propres risques, un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles.

9.  Délais de livraison

Les commandes sont toujours préparés le plus rapidement possible,
néanmoins il peut arriver dans certains cas que le traitement de votre
commande soit plus long. Dans ces cas, nous prendrons soins de vous contacter en vous fournissant dans la mesure du possible une estimation de la date de livraison de votre commande. Vous pourrez également à ce moment décider si vous préférez attendre votre commande, ou si vous souhaitez demander un remboursement,

Néanmoins, dans le cas où votre commande est déjà cours de traitement,
et que vous souhaiteriez annuler votre commande, une commission de 5CHF
sera prélevée sur votre remboursement, afin de couvrir les frais.
Puff
Swiss ne peut être tenu pour responsable dans le cas où vous n’auriez
pas consulté les CGV qui indiquent le délai de livraison réalisable, ou
de toute erreur qui serait survenue lors de l’inscription de votre
adresse de livraison.

10.  Méthodes de paiement

puffswiss.ch propose les méthodes de paiement suivantes :

VIREMENT BANCAIRE
TWINT

POSTCARD
MASTERCARD
VISA
Des manières simples et totalement sécurisées pour régler vos achats sur notre site. Une fois la commande passée vous recevrez une confirmation de la transaction par courriel.

11.  Réserve de propriété

Le représentant de Puff Swiss (Mr. Vetsch Maxime) reste propriétaire de toute marchandise jusqu’au paiement intégral du montant s’y rapportant.

12.  Dégâts, erreurs et problèmes lors de la livraison

Tout dégât de transport (p. ex. un colis endommagé) doit être annoncé immédiatement auprès du transporteur (LA POSTE) lorsque ce dernier effectue la livraison, faute de quoi le client prend à sa charge la responsabilité d’éventuels dommages de la marchandise.
Nos colis sont envoyés en colis standard prioritaire ou économique (sans signature). Puff Swiss n’assume en aucun cas la perte ou le vol d’un colis envoyé sans signature. Il est de la responsabilité du client de s’assurer que sa boîte aux lettres est sécurisée ou d’informer son office de Poste de ne pas déposer de colis lors de son absence.

13.  Rétractation

En règle générale, les marchandises vendues ne sont pas reprises pour des raisons d’hygiènes.

14.  Garantie

Puff Swiss offre une garantie de 3 mois sur toutes les machines et batterie.

Puff Swiss n’offre aucune garantie sur les autres produits vendus sur le site, y compris les e-cigarettes jetables contenant une batterie intégrée

15.  Retours

Pour tout retour en rapport avec une erreur de livraison, un produit défectueux, etc. une demande de retour est obligatoire. Toutes ces demandes doivent être effectuées par courriel à cette adresse : vente.puffswiss@gmail.com
Les retours sont exclus pour les produits suivants :
Articles n’ayant plus le plastique de protection ou l’emballage d’origine en bon état
Articles issus d’offres spéciales (par ex. destockage)
Articles avec la mention « cet article ne peut pas être retourné »

16.  Notre responsabilité

Les présentes « Conditions générales » déterminent l’ensemble de nos obligations et responsabilités.
Nous ne sommes liés par aucune garantie, condition ou autre disposition, à l’exception de celles expressément mentionnées dans le présent contrat.
Toute garantie, obligation ou autre disposition concernant les produits ou services qui pourraient être sous-entendus ou incorporées dans le présent contrat par la loi, la jurisprudence ou d’une autre manière sont expressément exclues par la présente disposition. Puff Swiss et son représentant  n’ont pas la charge de garantir que les produits conviennent à l’usage auquel vous les destinez.
Notre responsabilité en vertu du présent contrat ne peut être engagée ni pour aucune perte de revenus, perte de profits, perte de contrats, perte de données ni pour aucune perte ou aucun dommage indirect ou consécutif, de quelque nature que ce soit, résultant ou causé par un acte dommageable volontaire ou non, par la rupture du contrat ou pour d’autres conséquences. Notre responsabilité totale pour toute faute contractuelle ou non (y compris la négligence) ou pour toute autre cause ne pourra en aucun cas excéder le montant dont vous nous êtes redevable pour les produits ou services en question.
Nous ne pourrions être tenus responsables pour toute perte ou dommage que vous subiriez et qui découlerait de notre retard dans l’exécution d’une quelconque de nos obligations ou de notre manquement à toute ou partie de nos obligations en vertu du contrat, dès lors qu’un tel retard ou manquement est dû à une circonstance extérieure à notre contrôle.
Puff Swiss ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un dysfonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Puff Swiss sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

17.  Litiges

Le présent contrat est soumis au droit suisse. En cas de litige, l’adresse de Puff Swiss détermine le for juridique.

18.  Autres cas

Pour tous les autres cas non régis dans les présentes conditions de vente le Code des Obligations s’applique.
Prix sous réserve de modifications

 

19. Mentions légales 

Puff Swiss

Vetsch Maxime

 Rte. de Praz-Bérard 1844 Villeneuve VD

contact.puffswiss@gmail.com

 

pour toute questions : contact.puffswiss@gmail.com